conseiller technique du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, président d'honneur d'une association de promotion des petites villes ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au grade de chevalier

ancien maire de Saint-Flour (Cantal)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités

d) Personnalités qualifiées

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

II. -

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants de l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentant de l'Association des maires de France

membre titulaire

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Association des maires de France

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire, désigné par l'Association des maires de France

membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales

de son mandat de sénateur

en application de l'article LO 136-1 du code électoral

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements

Sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaire

vice-président de l'Association des maires de France, maire de Saint-Flour

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des maires de France

sur proposition de son président

vice-président de l'Association des maires de France, maire de Saint-Flour

membres de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

Au titre de l'Association des maires de France

sur proposition de son président

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)

II. ―

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants de l'Association des maires de France

Titulaire

sénateur-maire de Saint-Flour

membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

III. ―

titulaires d'un mandat électif local

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Association des maires de France

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

Suppléant

maire de Saint-Flour

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

sénateur-maire de Saint-Flours

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des communes

désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Saint-Flour, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

sénateur-maire de Saint-Flour, ou son représentant

au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire les membres suivants

III. ―

titulaires d'un mandat électif local

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Association des maires de France

membres du Conseil national de la montagne

Représentant de l'Association des maires de France

membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Communes de zone de montagne

sénateur-maire de Saint-Flour

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Association des maires de France

Suppléant

membres de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

au titre des élus

Sur proposition de l'Association des maires de France

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

PME-PMI ou activités artisanales

Association assurant la gestion des ressources en eau

Personnes compétentes

Titulaire

membre de l'Association nationale des élus de la montagne, maire de Saint-Flour

membre du Conseil national du développement durable

1

représentants des collectivités territoriales

sénateur du Cantal et président de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne

membres du Conseil national de la montagne

Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Auvergne

Cantal

Suppléant

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter

Les départements

Cantal

Suppléant